Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions sont établies par MAACO INVEST SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM sous le n° CI-ABJ-03-2026-B12-06875 (IDU CI-2026-0077239 O), dont le siège est situé à Abidjan, Koumassi, Carrefour 3 Ampoules, Côte d'Ivoire (ci-après « MAACO INVEST »). Contact : contact@maacoinvest.com.

PARTIE I — CGU du site

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès au site maacoinvest.com et son utilisation.

Article 2 — Acceptation

L'accès et l'utilisation impliquent l'acceptation sans réserve de ces CGU.

Article 3 — Comportement

Vous vous engagez à ne pas perturber le site, ne pas reproduire son contenu sans autorisation, et à fournir des informations exactes via les formulaires.

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PARTIE II — CGV des prestations

Article 4 — Champ d'application et prestations

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations réalisées par MAACO INVEST. Chaque prestation est précisément décrite dans le devis accepté par le client.

• Solutions digitales : sites vitrines, e-commerce, logiciels personnalisés
• Réseaux sociaux & communication : gestion, stratégie, contenu, publicité
• Lancement de marque : identité visuelle, charte, campagnes

Article 5 — Tarifs

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi en FCFA (hors taxes éventuelles) après un brief permettant de cerner le périmètre, les fonctionnalités et le niveau d'accompagnement souhaités. Seul le devis accepté par le client fait foi : il détaille la prestation, son prix et ses conditions d'exécution. Les prestations récurrentes (gestion de réseaux sociaux) s'entendent avec un engagement de 12 mois minimum, précisé au devis.

Article 6 — Modalités de paiement

Prestations ponctuelles (vitrine, e-commerce, logiciel) :

• 60% à la signature
• 40% à la livraison du projet finalisé

Gestion réseaux sociaux (récurrent) :

• Engagement annuel obligatoire (12 mois)
• 50% du total annuel à la signature
• 50% divisé en 12 mensualités égales
• Budget pub Meta/Google non inclus

Moyens : Wave, Orange Money, MTN Mobile Money, virement bancaire, espèces.

Article 7 — Délais

• Site vitrine : 2 à 4 semaines
• Site e-commerce : 4 à 8 semaines
• Logiciel : 4 à 12 semaines
• Identité visuelle : 1 à 3 semaines

Le délai démarre à réception de l'acompte ET des éléments nécessaires (brief, contenus, accès, photos).

Article 8 — Révisions incluses

Chaque prestation inclut 3 révisions sur le travail livré. Au-delà, facturation au tarif convenu.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Le code source des sites et logiciels est cédé en pleine propriété au client à l'issue du paiement intégral.

9.2 Les éléments graphiques (logo, charte) sont cédés au client pour un usage commercial illimité.

9.3 MAACO INVEST se réserve le droit de présenter le projet en portfolio, sauf demande contraire écrite.

Article 10 — Maintenance et hébergement

Sites web : hébergement + nom de domaine offerts 12 mois. À partir de la 2e année, tarif de renouvellement annuel précisé au devis. Maintenance 3 mois incluse après livraison.

Article 11 — Rétractation et annulation

11.1 Avant démarrage : annulation possible, l'acompte reste acquis à titre de frais d'analyse (sauf accord amiable).

11.2 En cours de production : le client reste redevable du travail effectué (prorata).

11.3 Gestion réseaux : l'engagement annuel est ferme. Rupture anticipée du fait du client = mensualités restantes dues.

Article 12 — Garanties et responsabilité

MAACO INVEST s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires sans constituer obligation de résultat absolue. Responsabilité limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Article 13 — Force majeure

Aucune responsabilité en cas de force majeure (pannes nationales, troubles, catastrophes, etc.).

Article 14 — Confidentialité

MAACO INVEST garde strictement confidentielles toutes les informations clients communiquées.

Article 15 — Données personnelles

Les données communiquées par le client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan.